Questions fréquentes sur le processus politique

Où en est actuellement l’Initiative pour l’inclusion ? Sur quoi travaille le Parlement en ce moment ? Jusqu’à quand durera le processus parlementaire ? Que se passera-t-il avec l’initiative une fois ce processus terminé ? Et surtout : quand voterons-nous sur l’initiative ? Les réponses à ces questions et à bien d’autres sont réunies dans ce document.

Inclusion Handicap, organisation membre de l’Association Pour une Suisse inclusive, a préparé un document qui présente l’essentiel de manière claire et concise. Il répond aux principales questions sur le processus parlementaire et explique le lien entre le contre-projet indirect et l’Initiative pour l’inclusion.

Ce document est un « FAQ ». FAQ signifie « Frequently Asked Questions », soit en français : questions fréquemment posées.

Le FAQ en format PDF.

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La Commission de l’égalité pose les bases d’une loi-cadre sur l’inclusion