Le Conseil national prend le relais
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a achevé l’examen détaillé du contre-projet indirect à l’Initiative pour l’inclusion. Une étape importante a ainsi été franchie en vue des débats parlementaires qui suivront. Le Conseil national devrait se pencher sur l’Initiative pour l’inclusion et son contre-projet indirect dès la session d’automne 2026.
Lors de sa troisième séance, la CSEC-N s’est notamment penchée sur les domaines du travail, du logement, de l'assistance et de la formation – des sphères centrales de la vie où l'initiative pour l'inclusion exige une véritable égalité, participation et autodétermination.
L’examen détaillé étant désormais terminé, les bases sont posées pour les débats en plénum du Conseil national. Pour l’Association pour une Suisse inclusive (ApSi), l’enjeu sera de savoir si le Conseil national saisira cette occasion pour inscrire dans la loi l’égalité des personnes en situation de handicap et faire avancer de manière contraignante la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées.
En septembre, tous les regards se tourneront vers le Palais fédéral : Dans la session d'automne, le Conseil national devrait débattre de l’Initiative pour l’inclusion et du contre-projet indirect. Pour l’ApSi, ce débat constituera un moment décisif. Il permettra de voir si le Conseil national comble les lacunes existantes et améliore le contre-projet de manière à garantir concrètement aux personnes en situation de handicap leur droit à l’égalité et à l’autodétermination.
Communiqué de presse officiel de la CSEC-N du 14.08.2026
Vue d’ensemble du processus parlementaire (format PDF)
Contexte : le contre-projet dans sa forme actuelle ne va pas assez loin. Avec l’Initiative pour l’inclusion, le comité d’initiative demande l’égalité juridique et effective des personnes en situation de handicap dans tous les domaines de la vie. Cela comprend notamment l’accès à une assistance personnelle ou technique, le droit aux prestations de soutien nécessaires ainsi que le libre choix du mode et du lieu de vie.
