L’engagement en faveur de l’inclusion porte ses fruits
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Berne, le 21.09.2026, débat au Conseil national lors de la session d’automne – Initiative pour l’inclusion
L’engagement en faveur de l’inclusion portes ses fruits : le contre-projet à l’Initiative pour l’inclusion a été amélioré
Lundi soir, le Conseil national s’est prononcé sur l’Initiative pour l’inclusion et sur le contre-projet indirect. En amont du débat, les initian-es de l’initiative populaire pour l’égalité des personnes en situation de handicap ont attiré l’attention des parlementaires sur leurs revendications lors d’échanges directs.
Lorsque les initiant-es ont déposé les signatures récoltées en septembre 2024, ils et elles savaient déjà que leur mouvement était fort. Ces derniers mois, des personnes en situation de handicap ont témoigné de leurs expériences, échangé avec des parlementaires et demandé des améliorations du contre-projet indirect. Cette pression a porté ses fruits: le Conseil national a adopté aujourd’hui un contre-projet qui reprend des revendications importantes de l’initiative. En adoptant ce contre-projet, le Conseil national reconnaît officiellement qu’il est urgent d’agir en matière d’égalité des personnes en situation de handicap.
Le mouvement pour l’inclusion a accompagné les débats parlementaires dès le début. Avant et pendant la session d’automne, de nombreuses personnes en situation de handicap ont mené le dialogue avec les conseillères et les conseillers nationaux au Palais fédéral. Elles ont expliqué ce que signifient concrètement dans leur vie une assistance suffisante, le libre choix du mode de logement ainsi que l’égalité des chances dans le travail et la formation. Leurs revendications ont été présentes au Parlement. Elles ont contribué à façonner le contre-projet.
La décision du Conseil national est un succès de ce travail collectif. Dans le même temps, le contre-projet ne répond pas suffisamment aux revendications de l’Initiative pour l’inclusion : il reste trop peu contraignant pour la Confédération et les cantons. Les personnes en situation de handicap ont besoin de droits garantis et d’un soutien qui produise réellement ses effets au quotidien. Les initiant-es et l’association porteuse, avec l’ensemble du réseau de soutien de l’Initiative pour l’inclusion, continueront à s’engager en ce sens.
Dans les mois à venir, le Conseil des États se penchera sur l’initiative et le contre-projet. Les lessons tirés du débat au Conseil national seront intégrés aux échanges avec les membres du Conseil des États.
Contexte : Initiative pour l’inclusion et son contre-projet
L’Initiative pour l’inclusion a été déposée en 2024 avec 108 000 signatures valables. Le Conseil fédéral rejette l’initiative et propose à la place un contre-projet indirect. Depuis la procédure de consultation, la pression publique exercée par les cantons, les organisations et les personnes concernées en faveur d’une amélioration du contre-projet est clairement perceptible et ne cesse de croître.
Lors de la session d’automne, les 16 et 21 septembre 2026, le Conseil national a examiné le contre-projet indirect et l’Initiative pour l’inclusion. Pendant cette session, des membres du comité d’initiative et des personnes en situation de handicap étaient présents dans la salle des pas perdus du Palais fédéral et ont échangé avec les membres du Conseil national sur leurs réalités quotidiennes. Lors des votes finales, l’initiative a été rejetée par 97 voix contre 78, avec 21 abstentions, tandis que le contre-projet a été adopté par 108 voix contre 80, avec 8 abstentions.
L’Association Pour une Suisse inclusive est l’organisation porteuse de l’Initiative pour l’inclusion. Elle réunit Inclusion Handicap, Amnesty International Suisse, Agile.ch, ARTISET/INSOS ainsi que les associations Tatkraft et inclusion360. Les organisations porteuses sont soutenues par une large alliance regroupant plus de 50 organisations, fédérations et associations.
