Le contre-projet indirect: documents de la Confédération

En quoi consiste le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l'Initiative pour l'inclusion ? Vous trouverez ici un aperçu des documents qui font partie de la consultation. Celle-ci dure jusqu'au 16 octobre 2025.

En bref

• Le Conseil fédéral a opposé à l'Initiative pour l'inclusion une contre-proposition indirecte.

• Celle-ci comprend une nouvelle loi-cadre sur l'inclusion des personnes en situation de handicap et une modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI).

• À cette fin, le Conseil fédéral souhaite intégrer la loi fédérale sur l'institution destinée à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI) dans la nouvelle loi-cadre.

Projets mis en consultation par le CONSEIL FÉDÉRAL

Tous les documents sont disponibles sur le site web de la Confédération sous ce lien.

1. Contre-projet indirect - Avant-projet de loi-cadre sur l'inclusion

2. Modification de la LAI - Loi fédérale sur l'assurance-invalidité

3. Rapport explicatif du Département fédéral de l'intérieur

Quelle est la suite ?

L'Association pour une Suisse inclusive et le comité d’initiative de l'Initiative pour l'inclusion analyseront cet été le contre-projet indirect et les modifications proposées à l'AI.

Nous publierons ensuite une prise de position, c'est-à-dire une réponse au contre-projet.